Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL58 (Adopté)
Publié le 12 mars 2024 par : Mme Liso.
Substituer aux mots :
« deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« III de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° du renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.