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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 96 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 4 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les coûts économiques, sociaux et environnementaux de l’export des déchets textiles vers l’étranger. Ce rapport précise notamment l’impact environnemental de l’export de ces déchets et leur traitement sur place, l’impact économique pour la France et le pays de destination de ces déchets ainsi que l’impact social dans les pays importateurs. Le rapport comporte une partie proposant des débouchés aux déchets textiles et notamment les possibilités de développer le recyclage des textiles sur le sol national.
Exposé sommaire :
Cette demande de rapport vise à mettre en perspective les différents coûts et bénéfices que génère l'export de déchets textiles vers l'Afrique notamment. Si nous savons les bénéfices économiques sur place, il convient de les préciser et de les mettre en parallèle du coût environnemental que ces transferts génèrent, notamment sur la masse considérable de vêtements qui finissent dans les décharges à ciel ouvert.
Par ce rapport, nous souhaitons également mettre en lumière le déficit flagrant du recyclage textile dans notre pays. Ce rapport pourra préciser nos capacités de recyclage et les opportunités que nous avons à développer cette activité sur notre sol.
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