Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 94 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 4 (consulter les débats)
Après l’article L. 221‑14 du code de la consommation, il est inséré un article L. 221‑14‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221‑14‑1. – Les options de livraison rapide permettant de recevoir des produits issus de la pratique commerciale relevant du I de l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement sont interdites. »
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, nous souhaitons réduire l'impact environnemental de la livraison des produits issus de la mode express.
On estime que plus un produit issu de la mode express est livré rapidement, plus son impact environnemental de transport sera élevé.
En effet, lorsque l'option de livraison rapide est choisie, l'article arrive au domicile généralement dans les 24h. Cette livraison nécessite la plupart du temps un vol intérieur et donc un coût environnemental très important.
La livraison en point relais reste la solution la moins polluante. Un camion qui livre plusieurs dizaines de colis à un endroit sera toujours moins polluant qu'un camion qui sillonnent une ville à plusieurs dizaines d'adresses différentes.
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