Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2296
Amendement N° 28 (Adopté)
Sous-amendements associés : 78 79
Publié le 11 mars 2024 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2296
Après l'article 4 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services d’urgence.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité dans les services de nuit, notamment les services d'urgence.
Dans son rapport de novembre 2022 l'ONVS constate à nouveau que les services d'urgence (12,2% des signalements en 2021) font partis des trois services les plus touchés par les violences, avec les services de psychiatrie et les services de soin de longue durée.
Le syndicat SAMU- Urgence de France évoque dans son étude de septembre 2023 une situation critique et grave dans les services d'urgence. Sur l'échantillon de son étude, 389 établissements disposant de services d'urgences (correspondant à 57% du nombre de SU sur le territoire), 157 services d'urgences ont annoncés supprimé au moins une ligne de SMUR en raison du manque de médecins urgentiste. Cette situation nourrit de grave tension au sein des établissements qui peuvent encore accueillir les patients.
À ce titre, la remise d'un rapport est nécessaire pour analyser la spécificité des services d'urgence et déterminer leurs besoins. De plus, la parole des soignants doit être recueillis étant les mieux à même de déterminer les besoins nécessaire au fonctionnement serein de leur service."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.