Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2214
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« lutter contre les pénuries de médicaments »,
les mots :
« augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Les pénuries de médicaments en France résultent de multiples facteurs, notamment la dépendance vis-à-vis des importations de Chine et d'Inde, qui fournissent 80 % des remèdes en Europe.
La politique stricte de la France sur les prix rend notre pays moins attractif pour les fournisseurs. Parfois, en dehors des pandémies et des pics épidémiques, ce sont les effets de mode et leur viralité sur Internet, comme avec l'exemple de l'Ozempic promu pour la perte de poids, qui exacerbe ces pénuries en augmentant soudainement la demande.
Les efforts de relocalisation de la production en France progressent lentement. Les causes industrielles, telles que les problèmes de production et la concentration des étapes de fabrication, contribuent également aux ruptures de stock. La tendance à la production en flux tendus et la focalisation sur les médicaments innovants au détriment des anciens aggravent le problème.
Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les pénuries de médicaments en agissant sur les stocks, répond partiellement à son objectif.
D'abord, si ces stocks ne sont pas situés sur le sol français le problème reste le même, surtout en cas de crise pandémique (Cf crise des masques lors du COVID) lorsque chaque pays se met à réquisitionner ses stocks.
Ensuite l'accélération de la relocalisation des chaines de production (du principe actif au produit fini commercialisé) doit s'accompagner d'une meilleure coopération entre les Etats -et surtout avec nos voisins-.
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