Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2206
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 19 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Diaz, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2206
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique et les personnes souffrant de pathologies dues à leur exposition ou à celle de l’un de leurs parents à ladite molécule, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner expressément certaines catégories de la population qui ont été particulièrement exposées au chlordécone.
Les pêcheurs et les éleveurs ont été extrêmement touchés. Avec la contamination des sols, des rivières et des littoraux, toute l’économie locale a été fragilisée. Des élevages, des méthodes de pêche, des plantations et des pratiques de collecte, ainsi que des traditions transmises de génération en génération, ont dû être interrompus en raison de la pollution causée par l’utilisation de ce pesticide. De nombreuses personnes ont ainsi dû cesser leur activité ou être licenciées à la suite de cette contamination.
De même, certaines maladies ont été aggravées par l’exposition continue au pesticide, présent dans les territoires martiniquais et guadeloupéens depuis plusieurs décennies. Des chercheurs et des médecins ont démontré que l’exposition au chlordécone augmente jusqu’à trois fois le risque de récidive du cancer de la prostate. Effectivement, la Martinique et la Guadeloupe sont les territoires où sont dénombrés le plus grand nombre de cas de cancer de la prostate au monde. À partir de la fin de l’année 2021, le cancer de la prostate a été reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs ayant été exposés à des pesticides, dont le chlordécone. De même, des études ont démontré qu’une part non négligeable des enfants de ces territoires développait des troubles, notamment neurologiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
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