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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires.
Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Les causes de l'augmentation des dérives sectaires sont pour le moins éludées dans l’étude d'impact du gouvernement qui se cantonne à avancer "les difficultés sociales et la crise sanitaire qui ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens".
Certes, nous pouvons partager ces bribes d’explications, mais ne pouvons omettre de souligner la responsabilité du gouvernement : sa communication et sa gestion très hasardeuse et peu sérieuse de la crise sanitaire de 2020 a bien sûr participé à cette angoisse de nos concitoyens pouvant verser jusqu’à des dérives sectaires.
Pour ce qui est des difficultés sociales, la gouvernement en est l'unique responsable : toutes les mesures antisociales mises en œuvre et celles à venir alimentent les difficultés sociales de nos concitoyens, tout comme la casse des services publics et du secteur hospitalier désossé avec les fermetures des lits d’hôpitaux notamment.
Les causes semblent a priori multiples et une étude d’impact plus fournie et impartiale aurait permis de s’attaquer sérieusement au problème, cela est loin d’être le cas. Le rapport que nous demandons pourrait pallier les faiblesses de ce projet de loi.
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