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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 118 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la mission interministérielle, remet un rapport au Parlement établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questions judiciaire, psychiatrique, sociologique et sociale.
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es du groupe LFI-NUPES vise à évaluer les besoins nécessaires à l'administration créée pour assurer sa mission.
Nous proposons que le Gouvernement et la nouvelle administration remettent un rapport pour déterminer les besoins nécessaires à la mission. Ce rapport devra être remis au Parlement au plus tard le 1er septembre 2024 afin de permettre à la représentation nationale de disposer d'un support pour la discussion budgétaire. Ce rapport devra se baser notamment sur les expériences de la Miviludes.
Cette demande s'inscrit dans la continuité des alertes faites par la Miviludes notamment de l'augmentation du nombre de saisine en 2021 passant à 4000 saisines soit 86% de plus qu'en 2015. Cette augmentation liée en partie aux nouvelles formes de dérives sectaires doit nous amener à questionner les moyens nécessaires pour la Miviludes lui permettant de mener à bien son action.
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