Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 350 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Cosson, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 9 bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quinze jours »,
les mots :
« deux mois ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , lorsque le président du conseil syndical en fait la demande ».
Exposé sommaire :
Cet article, issu des travaux en commission, a pour objectif de permettre la désignation d’un nouveau syndic à bref délai. Nous partageons cet objectif.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à sécuriser l’action du conseil syndical :
- Il prévoit un délai minimum de deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ; ce temps est nécessaire pour identifier un syndic successeur et négocier son contrat.
- Au regard du coût de convocation d’une assemblée générale, il confie au conseil syndical la décision de faire convoquer cette réunion supplémentaire ou d’attendre la prochaine réunion programmée.
Il s’agit d’ajustements de bonne gestion.
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