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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 42 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont, Mme Liliana Tanguy.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »
Exposé sommaire :
Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 novembre 2023.
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