Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 41 (Retiré)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont, Mme Liliana Tanguy.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. »
Exposé sommaire :
En novembre dernier, l’accord obtenu à l’issue du sommet spatial européen de Séville a permis une avancée décisive pour l’avenir des lanceurs Ariane 6 et Vega-C.
Il est toutefois crucial de poursuivre les efforts pour que l’action coordonnée européenne et nationale permette d’établir le cadre et les financements indispensables pour soutenir et développer les capacités européennes en lanceurs, mais aussi en micro-lanceurs comme en vaisseaux cargos.
C’est la condition indispensable pour sécuriser l’accès européen à l’espace, dans ses multiples dimensions, y compris d’exploration et de vol habité, sans lesquels il ne peut pas y avoir d’autonomie stratégique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.