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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 39 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont, Mme Liliana Tanguy.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; »
Exposé sommaire :
Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour notre sécurité et pour nos activités quotidiennes.
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