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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 38 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont, Mme Liliana Tanguy.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; »
Exposé sommaire :
Comme souligné dans le rapport fait au nom de la commission des affaires européennes, la future loi européenne sur l’espace doit permettre de relever le défi de la préservation et du développement européen d’une filière spatiale et d’acteurs européens essentiels pour renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté industrielle de l’UE dans un contexte de compétition accrue avec les pays extra-européens.
Il s’agit donc de rappeler la nécessité pour l’Union européenne de soutenir une industrie spatiale compétitive et souveraine.
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