Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nationale demande à l'Union européenne, par cette résolution, de dénoncer les accords Artemis et qu'elle exige du Luxembourg qu'il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l'espace.
Depuis des centaines de milliers d'années, les ressources contenues dans l'espace sont vectrices de progrès technologique au service de l'Humanité. La révolution industrielle et les nombreux progrès du XXème siècle ont contribué à une intensification de ce processus et la possibilité pour l'Homme d'aller dans l'espace et d'utiliser ses ressources toujours au profit du développement et de la recherche fondamentale au service de l'Humanité. Malheureusement, certains États, comme le Luxembourg, premier État à afficher une politique de privatisation des ressources spatiales en 2017, les États-Unis, à travers la signature des Accords Artemis en 2020, ou le Luxembourg, ou encore la Chine, ont engagé une ère de prédation et de compétition entre puissances pour l'exploitation des ressources spatiales.
L'Union européenne doit prendre position contre cette politique. L'espace doit rester un bien commun accessible à tous et dont le seul objectif d'exploitation devrait ête la recherche fondamentale et le progrès au service de l'Humanité.
Nous tenons par ailleurs à rappeler que dénoncer les accords Artemis n'empêchera pas pour autant de participer au programme Artemis d'exploration sur la Lune, qui en est bien décorrélé.
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