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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 25 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES propose d'appeler l'UE à oeuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale, en coopération avec l'agence spatiale internationale.
La station spatiale internationale, lancée à la fin des années-90 et habitée continuellement depuis 2000, est un modèle de coopération spatiale. Alors que le "New Space" et les ambitions spatiales du secteur privé risqueraient de provoquer un désinvestissement public dans ce type de structure inédite, et donc l'émergence de stations spatiales autonomes et concurrentes, l'Union européenne, si elle souhaite apparaitre comme une puissance spatiale crédible, doit oeuvrer pour le renouvellement de la station spatiale internationale et prévenir l'émergence d'un marché privé des stations spatiales, au risque d'exacerber les tensions et la compétition dans cet espace si précieux pour la recherche et le développement de l'Humanité.
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