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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 34, après le mot :
« européens »,
insérer les mots :
« , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l'Union européenne et de l'agence spatiale européenne comme principal espace de coopération entre partenaires européens dans la consolidation de l'avance technologique de l'UE dans le domaine spatial.
En effet, l'agence spatiale européenne est depuis 1975 l'organe de référence en matière de recherche et de politique spatiale européenne. La France y joue depuis son lancement un rôle central, à travers le programme Ariane et en tant que seule puissance de l'UE dotée d'une capacité de lancement d'engins spatiaux lourds. Le modèle intergouvernemental et planificateur développé par l'ESA et les puissances européennes a toujours fait ses preuves. Il a permis à l'Europe de développer une politique spatiale à moindre coût et s'imposer comme un acteur à part entière. Depuis plusieurs années, seul le manque de volonté politique a affaibli ce modèle, notamment sur la question du programme Ariane. Affirmons notre attachement à ce modèle de coopération et au rôle qu'y tient la France pour le développement de la politique spatiale de l'Europe.
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