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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Gosselin, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Pauget.
Texte de loi N° 1925
Après l'article 4 (consulter les débats)
L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli :
« Art. L. 613-6. – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur engagement bénévole. »
Exposé sommaire :
L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumière l'expertise développée par les bénévoles au cours de leurs activités.
Cette proposition constitue une avancée significative vers une reconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société plus équitable et solidaire.
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