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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Texte n° 1903
Amendement N° 56 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1903
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants des associations de locataires membres de la commission nationale de concertation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des associations de locataires membres de la CNC dans le comité des parties prenantes chargé de mener des concertations et des débats ainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contre les discriminations.
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