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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Texte n° 1903
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1903
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des organisations étudiantes représentatives ;».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations étudiantes représentatives, par le Gouvernement dans sa politique de lutte contre les discriminations notamment dans l'enseignement supérieur, la location et l'insertion professionnelle.
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