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Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement N° AC11 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les élèves‑professeurs ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Les élèves‑professeurs sont soumis à l’obligation d’exercer au sein de l’éducation nationale pendant dix ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser que les nouveaux recrutés auront la qualité de fonctionnaire stagiaire, donc rémunérés et devront, en conséquence, assurer un service minimal au service de l’État.
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