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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2023 par : Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 ter A (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« et examinant selon quelles modalités peut être créée, au niveau national, une formation préparant à ce métier. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Le métier de secrétaire de mairie est en tension : avec 1900 postes vacants et une moyenne d'âge d'occupation des postes autour de cinquante ans, cette profession est passée de 4ème à 1er rang des métiers en tension, selon la Fédération nationale des centres de gestion. La "pertinence" de la création d'une filière universitaire visant à former des personnes pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ce métier n'est donc, à notre sens, pas à démontrer. Cet amendement vise à restaurer en partie la rédaction de la précédente mouture du texte de l'article 2 ter A, qui préconisait l'examen des modalités de création d'une filière et non sa pertinence.
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