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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 94 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Descrozaille.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité une interdiction "déguisée" des méga-bassines, il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pérennes pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.
Le présent amendement vise donc à supprimer l'article unique de la proposition de loi.
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