Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766

Amendement N° 77 (Adopté)

(22 amendements identiques : CD17 CD3 14 16 19 20 29 41 42 43 45 52 53 56 63 67 70 74 75 94 95 97 )

Publié le 27 novembre 2023 par : M. Brosse.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi.

La proposition qui nous ait faite ne permet pas de répondre à l’immense enjeu de la gestion de l’eau et méconnait la réalité de nos territoires et de son utilisation par les différents acteurs.

Le partage de l’eau est essentiel, mais l’interdiction des « méga-bassines » ne saurait être une réponse satisfaisante. Elle est simpliste et plus démagogique que scientifique.

Dans le nord du Loiret, certaines usines, comme les sucreries, disposent de cuves pour assurer la pérennité de leur activité. À Pithiviers-Le-Vieil, les capacités de stockage sont de 2,5 millions de m3. Si ce dernier semble important, il est essentiel au maintien de l’activité de l’entreprise. Des efforts importants sont notamment effectués sur le recyclage de l’eau, avec un objectif à court terme de ne plus prélevé d’eau dans les nappes phréatiques. J'ai pu le constater moi-même lors d'une récente visite cet automne.

Or, le vote d’une telle proposition de loi pourrait mettre en péril cette activité, comme bien d’autres dans nos territoires ruraux. C’est pourquoi cet amendement demande la suppression de l’article unique de la proposition de loi.

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