Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766

Amendement N° 45 (Adopté)

(22 amendements identiques : CD17 CD3 14 16 19 20 29 41 42 43 52 53 56 63 67 70 74 75 77 94 95 97 )

Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bordat, M. Vuibert, Mme Givernet, Mme Dordain, M. Ledoux, Mme Lanlo, M. Frei.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.

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