Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 41 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Berete, Mme Guichard, Mme Hugues.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent amendement vise à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions "avec" et non "sans".
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