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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 14 (Adopté)
Sous-amendements associés : 104
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Lebon, M. William, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1690
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« , ainsi que l’accord mentionné à l’article L. 410‑5 dudit code, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les négociations relatives au Bouclier Qualité Prix (BQP) dans les territoires ultramarins soient également conclues le 15 janvier 2024 avec une application le 16 janvier 2024.
Pour l'heure en effet les négociations doivent prendre fin au 1er mars. Or, étant donnée la cherté de la vie dans les outre-mer et considérant l'inflation qui n'a pas épargné nos territoires, il est important que nos concitoyens ultramarins puissent eux aussi bénéficier d'une diminution rapide du prix moyen de leur panier.
La baisse globale des prix tant annoncée doit être à l'oeuvre sur l'ensemble du territoire nationale et doit bénéficier aussi aux plus démunis qui se trouvent dans l'obligation de consommer les produits du BQP.
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