Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2023 par : Mme Loir, M. Taverne, M. Ballard, M. Allisio, M. Salmon, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Ménagé, M. Mauvieux, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Ranc, M. Buisson, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Muller, Mme Menache, Mme Martinez, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Loubet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Jaouen, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, Mme Dogor-Such, M. François, M. Frappé, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, M. Boccaletti, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Engrand, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Blairy, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Parmentier, M. Sabatou, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1674
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 8 % ».
Exposé sommaire :
La diffusion d’images pédopornographiques se développe continuellement dans le monde. La lutte contre ce phénomène doit être une priorité. La France s’oppose et s’opposera toujours aux violences, attaques et préjudices faits aux enfants. Aujourd’hui, les réseaux pédopornographiques s’étendent très rapidement via internet. Il est impensable dans un pays comme la France, de ne pas être en mesure de stopper radicalement ce phénomène. C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de porter l’amende pour les fournisseurs de service d’hébergement qui ne retireraient pas les images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique de manière habituelle non pas à 4% de leur chiffre d’affaires mondial, mais à 8%.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.