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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 557 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1674
Article 10 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut notamment prendre »
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sous réserve d’être ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Le présent article prévoit que les clouds labellisés par l'ANSSI ou titulaires d'une certification européenne publient les informations relatives à la nature et au niveau de la certification. Pour assurer la transparence des sites et la bonne information des utilisateurs, il est prévu que cette information puisse prendre la forme d'une information publiée sur le site du fournisseur, facilement accessible au public. Cet amendement propose que l'information soit systématiquement proposée sur le site, afin que les utilisateurs ou les potentiels clients qui la recherchent puissent y accéder plus facilement, sachant exactement où elle a été publiée.
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