Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 715 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ainsi que »,
les mots :
« . Il précise également ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que ceux à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la Solidarité, vise à renforcer la réciprocité des engagements entre le demandeur d'emploi et son organisme référent en rappelant les engagements auxquels ce dernier est également tenu et les voies de recours pour le demandeur d'emploi si l'organisme référent s'avère défaillant.
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