Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 531 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion d’offre raisonnable d’emploi dont la définition est d'autant plus restrictive qu’elle s’inscrira dans un contrat d’engagement davantage imposé au demandeur d’emploi plutôt qu’élaboré conjointement avec lui.
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