Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 525 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« conjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins, tient compte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocité entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doit être élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doit également prendre en considération les souhaits du demandeur d’emploi.
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