Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 472 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« tard »
le mot :
« tôt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Comité national France travail, dont la mise en place est prévue par le présent projet de loi au 1er janvier 2024 de jouer pleinement son rôle en examinant les conditions de possibilité de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cet article 1er.
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