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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 443 (Rejeté)
(1 amendement identique : 81 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
S'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement de qualité et durable, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle et dans ce cadre, ses éventuelles "difficultés particulières" doivent nécessairement être prises en considération et non seulement "le cas échéant".
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