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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 405 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 28, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots :
« et après au moins trois rappels ».
Exposé sommaire :
La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre
de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un
emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives
qu'il est important de réguler.
Ainsi, en faisant en sorte que les organismes de référence mettent tout en oeuvre pour que
l'information arrive au demandeur d'emploi, cet amendement permet d'éviter les radiations abusives,
force au réel accompagnement et au respect des procédures administratives.
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