Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 397 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« périodiquement actualisé »
les mots :
« actualisé chaque semestre ».
Exposé sommaire :
Face à cette régression sociale, il est important de donner un minimum de visibilité aux personnes
concernées par ce contrat d'engagement.
Combien de temps est accordé à la personne pour respecter les termes de son contrat ? Une
réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal le projet professionnel du demandeur
qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à son embauche soient réunis.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'actualiser le contrat d'engagement tous les
six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pour respecter les exigences
demandées.
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