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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 395 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au plus tard le 1er janvier 2025 »
les mots :
« au plus tôt le 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études
approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées.
Ce délai permettra au gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu'il compte
appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu'un retour en arrière devra être envisagé
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