Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 199 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 245 527 984 )

Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les concernent, en l’occurrence leur parcours d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre de son accompagnement.

Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.

Cet amendement nous a été proposé par le Collectif ALERTE.

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