Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1261 rectifié (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bentz, M. Catteau, M. Allisio, M. Barthès, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Ballard, M. Baubry, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.

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Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la fin de l’article L. 5131‑3, les mots : « l’État » sont remplacés par les mots : « France Travail Jeunes » ; ».

Exposé sommaire :

En l’état, le projet de loi présente un risque de régression du service d’insertion socioprofessionnelle des jeunes. Il convient de prendre en compte les difficultés spécifiques aux 900.000 jeunes gens qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en apprentissage (NEET). La réforme marginalise également les élus locaux, fins connaisseurs des particularités de leur bassin de vie et d’emploi, en les intégrant dans une gouvernance qui pourrait confiner à l’immobilisme. Cette double perte de subsidiarité fait craindre la généralisation d’une approche comptable et généraliste, au détriment d’un suivi fin des demandeurs d’emploi. Le recours déshumanisant à l’algorithme en est un signe tangible. Le service public de l’emploi rénové doit donc maintenir la prise en compte particulière des 16‑25 ans, et ce d’autant plus que le redressement de l’école de la République n’est qu’entamé. Les établissements France Travail Jeunes (anciennement Missions locales) offrent pour ce faire une expérience de 40 années, dont les deux piliers sont l’accueil inconditionnel et le diagnostic personnalisé, et qui est largement reconnue. Le présent amendement vise donc à conserver aux Missions locales une mission d’animation de l’axe jeunesse de France Travail. Elle prévient toute mise en concurrence de ses différentes branches.

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