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À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « n° 2024‑233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales » est remplacée par la référence : « n° du visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination a...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Au premier alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment la coupe,...

I. – À l’alinéa 1, avant le mot : « après », insérer les mots : « après le mot : « origine, » et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3, 4, 6, 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacher la discrimination capillaire à une discri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compagnie Air France, dans son manuel du port de l’uniforme, autorisait les « tresses africaines » pour les femmes à condition d’être retenues en chignon. Or, ce même manuel indiquait que, pour les hommes, « Les cheveux devaient être coiffés de façon extrêmement nette. Limitées en volume, les coiffu...