Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mettre les gens au travail, et en particulier les jeunes, tel est l’objectif affiché par le gouvernement dans ce projet de loi. Comme si la jeunesse française était fainéante, comme si elle n’avait aucun projet, comme si elle ne rencontrait aucune difficulté sociale, comme s’il suffisait de traverser l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs caractérisée par les missions et les publics accompagnées et une procédure de labellisation selon les conditions posées par un cahier des charges national à paraître postérieurement à la loi. L’utilité d’une catégorie suppl...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les nouvelles responsabilités proposées aux animateurs des relais petite enfance (RPE), leur permettant de s’occuper des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi d’un assistant maternel, sous réserve du consentement du parent e...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les personnes souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui concernent leur parcours d’...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent empêcher que l’État réoriente sa contribution au financement de la formation professionnelle des besoins de travailleurs vers les besoins des entreprises connaissant des « difficultés de recrutement ». Cette approche constitue une p...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupe...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des personnes handicapées accueillies issues ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Le présent amendement porté par le groupe Éco...

Après le mot : « persiste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « à ne pas respecter l’ensemble des obligations énoncées dans le contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit de laisser la possibilité au Président du Conseil départemental de supprimer le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire persiste...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : 5° L’article L. 214‑3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 214‑3. – I. – À compter de trois ans après l’adoption de la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 214‑1, le comité départemental des services aux familles peut saisir à tout moment une autorité organisatrice s’il constate, ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes s’opposent à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi les personnes en situation d’invalidité. Dans sa logique ubuesque de contrôle de toute forme d’inactivité rémunérée, le Gouvernement tente par cet alinéa de soume...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce contrat ne peut être modifié qu’à la demande du bénéficiaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que toute modification du contrat lors de l’actualisation soit réalisée à la demande du bénéficiaire. L’alinéa ...

À l’alinéa 67, après le mot : « composition », insérer les mots : « , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la ...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : S'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement de qualité et durable, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle et dans ce cadre, ses éventuelles "difficulté...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des entreprises » les mots : « de la société tels que fixés par les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de faire correspondre les besoins additionnels de qualifi...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi des femmes en situation de handicap et les discriminations professionnelles à leur encontre. Il comprend notamment des données statistiques sur le recrutement et le taux d’emploi des femmes en ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « ou à son état de santé font temporairement obstacle » les mots : « , à la garde d’enfants, à son état de santé physique ou mentale, aux freins financiers ou physiques à la mobilité, font temporairement ou durablement obstacle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés membres du groupe parle...

I. – À l’alinéa 52, substituer au mot : « département » le mot : « région ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° du présent I et ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Le cas échéant, le représentant de l’É...

Supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es écologistes souhaitent supprimer du contrat d’engagement la mention relative aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi, ses caractéristiques et notamment leur révision pour « accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 6° Prévoit que les modalités de fonctionnement des modes d’accueil des enfants de moins de trois ans facilitent l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap ou en raison de la fai...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport France Travail, il était prévu que les Missions Locales co-élaborent les orientations stratégiq...