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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de la Constitution, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 :
« Considérant le rejet par le peuple français du traité établissant une Constitution pour l’Europe à l’occasion du référendum des 28 et 29 mai 2005 ;
« Considérant le caractère non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ;
« Considérant que plusieurs des conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; »
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ».
V. – En conséquence, substituer aux alinéas 11 à 34, les douze alinéas suivants :
« Considérant que le maintien de l’unanimité au Conseil est indispensable au respect des souverainetés nationales des États membres ;
« Considérant l’absolue nécessité de mener des politiques conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples européens ;
« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un renoncement au respect des principes de l’État de droit dans de nombreux pays souhaitant adhérer à l’Union et avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union ;
« 1. Rejette le travail mené par les participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe ;
« 2. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ;
« 3. Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ;
« 4. Souhaite, par conséquent, conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ;
« 5. Appelle à respecter le processus de décision à l’unanimité au Conseil, seul système à même de préserver les souverainetés nationales dans le fonctionnement de l’Union européenne, tout particulièrement pour les questions relatives aux affaires étrangères ;
« 6. Défend le principe de coopération intergouvernementale et internationale face aux dérives de la gouvernance supranationale ;
« 7. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européens un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales ;
« 8. Rejette la réforme proposée des institutions étendant les prérogatives de la Commission européenne ;
« 9. Refuse les transferts de compétences proposés dans les domaines de la politique énergétique, de l’environnement, de l’immigration, de la santé, de la défense et des affaires étrangères. »
Exposé sommaire :
Le Rassemblement National dénonce l'instrumentalisation par le Parlement européen de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite "citoyenne" organisée à cette occasion.
Avant toute choses, il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux que "tous les européens" ont eu "leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne" dans le cadre de cette conférence, alors même que ces résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les Etats-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisé, on aboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2% de la population des Etats-membres de l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le Rassemblement National rejette les conclusions de cette consultation.
Notre parti manifeste également son opposition aux deux résolutions adoptées par le Parlement européen le 9 juin 2022 et le 22 novembre 2023.
En effet, ces deux résolutions demandent de mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseil européen et de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général.
Ces deux propositions sont aux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples européens prêts à coopérer.
Nous combattons avec vigueur la chimère de ce peuple européen qui est une manifestation d’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre les peuples.
Un tel projet marquerait un recul inouï de la civilisation européenne.
Par conséquent, le Rassemblement National soumet une rédaction alternative de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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