Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 951 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Falcon, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. Giletti, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Gonzalez, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Lopez-Liguori, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Salmon, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à supprimer les facilités prévues dans le cadre de ce projet de loi pour la construction des ensembles commerciaux.
S’il est souhaitable de développer l’industrie, il n’est pas acceptable d’utiliser le véhicule de l’industrie verte pour légiférer sur les surfaces commerciales, alors que le foncier va manquer, du fait de l’objectif ZAN, aux projets réellement utiles à la réindustrialisation.
Ce projet relatif à l’« industrie verte » est censé s’insérer dans un contexte plus large de décarbonation de l’économie et de préservation des espaces naturels.
Cependant, depuis de nombreuses années, les centres-villes et les centre-bourgs sont dévitalisés par la concurrence des grandes surfaces commerciales, souvent situées à proximité immédiate de ces derniers.
Il n’est pas juste de limiter le développement des communes pour préserver les espaces naturels, et de centrer les efforts sur une réindustrialisation écologiquement vertueuse tout en laissant ces facilités aux grandes surfaces, grandes consommatrices de foncier.
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