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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 785 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1145 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A Après le mot : « attribution », la fin de la première phrase de l’article L. 2152‑8 est ainsi rédigée : « tendent à favoriser l’empreinte carbone la plus faible et les conditions salariales les plus favorables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inverser la logique de la commande publique en considérant que pour décarboner notre production, le critère prix ne peut demeurer l’élément déterminant. Il propose de déroger à la stricte logique du prix pour désigner le lauréat d’un appel d’offres en le substituant au critère de performance environnementale et sociale. Il réaffirme également la nécessité de prendre compte les conditions salariales des offres portées.
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