Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 669 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 15 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« socialement responsable ».
Exposé sommaire :
Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), est un terme flou et mal défini, adapté d’un concept anglo-saxon, qui rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.
Ainsi, par la notion "d'Investissement Socialement Responsable", on entend notamment la mise en place de fonds d’exclusion (également dénommés "placements éthiques") : qui excluent, pour des raisons morales ou religieuses, les investissements dans certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : comme les OGM, ou le nucléaire.
La mention de "l'Investissement Socialement Responsable" présente dans cet article exclut ainsi sciemment tout investissement dans des secteurs clés pour la souveraineté française comme le nucléaire, allant ainsi à l'encontre du Projet de loi voté il y a peu, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la notion "d'Investissement Socialement Responsable".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.