Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 2 (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public".
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage.
Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
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