Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1259 (Rejeté)
(1 amendement identique : 204 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 11 ter (consulter les débats)
Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de reconnaître que la contribution à des relocalisations peut donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Relocaliser des infrastructures industrielles permet de maîtriser l’impact environnemental de ces dernières. Soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, l’industrie française produit dans des conditions plus propres et intègre la sobriété énergétique dans ses objectifs. Relocaliser permet aussi de raccourcir la chaîne d’approvisionnement et donc d'éviter une majeure partie des émissions liées au transport. Il serait donc cohérent de reconnaître cette réalité en rendant éligibles les relocalisations au système des certificats d’économie d’énergie.
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