Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1176 (Rejeté)
(1 amendement identique : 116 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire un critère d'économie circulaire dans la sélection des offres de la commande publique.
La commande publique peut et doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie circulaire.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Renaissance.
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