Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1175 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« soumissionnaires »,
insérer les mots :
« dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire un critère d’origine géographique dans la sélection des offres de la commande publique, visant à privilégier des entreprises situées et fabriquant leurs produits dans les pays de l’Union européenne.
Le « Buy European Act » peut constituer un levier important pour mener une stratégie de souveraineté industrielle compatible avec les exigences de la bifurcation écologique. Nos dépendances aux importations de ressources stratégiques depuis d'autres puissances étrangères sont de plus en plus importantes. Cela résulte en une balance commerciale négative, des compétences délocalisées, et une souveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe en berne. La commande publique devrait alors prendre en compte l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit. Introduire un critère d’origine géographique dans la sélection des offres de la commande publique favoriserait de facto les filières françaises.
Cet amendement ferait du lieu de production et de l'empreinte carbone d'un produit, tout au long de son transport et de sa vie, un critère pour la commande publique. Ainsi, souveraineté nationale et transition écologique seront pensées conjointement.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Les Républicains.
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