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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 205 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1512
Article 13
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« soumissionnaires »,
insérer les mots :
« dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Dans le cadre des marchés publics, cet amendement propose de privilégier les entreprises situées et fabriquant leurs produits dans les pays de l’Union européenne. En plus de favoriser notre souveraineté industrielle, une telle disposition permettra d’avoir recours à des constructeurs dont les modes de production participent à la transition vers une industrie verte et décarbonée, plutôt qu’à des producteurs travaillant dans des pays qui pratiquent le dumping social et environnemental.
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