Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 496 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 352, insérer l’alinéa suivant :
« Par ailleurs, la justice pénale doit renforcer sa lutte contre les délinquants et criminels étrangers qui sont en surreprésentation pour des faits de viols, de vols et d’agressions dans les zones urbanisées. »
Exposé sommaire :
Dans son livre L'Ordre nécessaire et accessoirement trois mois après son départ de la préfecture de police de Paris, le préfet Didier Lallement a dressé un constat sans appel : « À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, souvent en situation irrégulière ». Le service Interstats, rattaché au ministère de l’Intérieur, indique, lui, que « 75 % des vols et violences dans les réseaux de transports en commun sont le fait d’étrangers […] la même population est à l’origine de 32 % des violences sexuelles, 63 % en Île‑de‑France, et 93 % des vols « sans violence ».
Même chose pour la ville de Lyon, où 44% de la délinquance et de la criminalité est le fait d'étrangers selon le ministère de la Justice en 2022. Ils représentent 61% des personnes mises en cause pour des atteintes aux biens, par exemple pour des vols, et 35% des atteintes aux personnes, c’est à dire des faits de violence.
Face à ces chiffres, le lien entre immigration et insécurité ne peut plus être contesté. Par conséquent, il est urgent que la justice pénale renforce sa lutte contre les délinquants et criminels étrangers.
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